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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 214 CM du 6 février 2009 portant nomination de M. Patrice Perrin en qualité de directeur par intérim de la Caisse de soutien des prix du coprah
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 12/02/2009 à la page 676

NOR : CSP0900307AC

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