Arrêté n° 11-2009 APF/SG du 09/02/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 11-2009 APF/SG du 9 février 2009 constatant la fin des fonctions de M. Nicolas Bertholon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 11 NS du 10/02/2009 à la page 306 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |