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Arrêté n° 11-2009 APF/SG du 09/02/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11-2009 APF/SG du 9 février 2009 constatant la fin des fonctions de M. Nicolas Bertholon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 11 NS du 10/02/2009 à la page 306 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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