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Lois et ordonnances Loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes (Arrêté de promulgation n° 3932 AA du 6 décembre 1972) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 31/12/1972 à la page 884 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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