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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 177 DRCL du 11 février 2009

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 177 DRCL du 11 février 2009 portant abrogation de l'arrêté n° HC 607 bis DRCL du 23 avril 2008 constatant l'option de M. Temauri Foster pour la fonction de ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture

Paru in extenso au JOPF n° 14 NS du 13/02/2009 à la page 324
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 607 BIS/DRCL du 23/04/2008 (texte abrogé)
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