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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 180 DRCL du 11 février 2009 portant abrogation de l'arrêté n° HC 609 DRCL du 23 avril 2008 constatant l'option de M. Tearii Alpha pour la fonction de ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres Paru in extenso au JOPF n° 14 NS du 13/02/2009 à la page 325
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