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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 181 DRCL du 11 février 2009 portant abrogation de l'arrêté n° HC 600 DRCL du 22 avril 2008 constatant l'option de Mme Armelle Merceron pour la fonction de ministre de la solidarité et du logement, en charge de la réforme de la protection sociale, de la famille et de la condition féminine Paru in extenso au JOPF n° 14 NS du 13/02/2009 à la page 326
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