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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1-09 MARQ du 27 janvier 2009 portant attribution d'une subvention au titre du programme 119, concours financier aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, année 2008, ministère 209, mission RC, programme 119, action 1, sous-action 1, à la commune de Tahuata "Acquisition d'un groupe électrogène" Paru in extenso au JOPF n° 8 du 19/02/2009 à la page 848 |
