| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 11 IDV du 4 février 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 298 IDV du 26 décembre 2005 modifié par l'arrêté n° HC 62 IDV du 22 novembre 2007 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement d'un cimetière à Vairao", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 1, sous-action 1, catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 8 du 19/02/2009 à la page 848
| |||||
