Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Lois et ordonnances
Loi n° 70-1284 du 31 décembre 1970 portant modification de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (arrêté de promulgation n° 240 AA du 21 janvier 1971)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1971 à la page 70
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Loi n° 66-537 du 24/07/1966
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données