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Décrets
Décret n° 70-1341 du 23 décembre 1970 relatif aux modalités de détermination de l'aptitude au service national (arrêté de promulgation n° 280 AA du 25 janvier 1971)
(texte abrogé, texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1971 à la page 74
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Décret n° 66-331 du 26/05/1966 (texte abrogé)
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