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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Délibération n° 70-137 du 29 décembre 1970 modifiant la délibération n° 68-13 du 26 janvier 1968 portant attribution d'une quote-part sur les produits des droits de consommation sur les produits importés et sur les produits du crû (r.e. arrêté n° 336 AA du 28 janvier 1971) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1971 à la page 84
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