ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 382 TLS du 4 février 1971 modifiant l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française et l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1971 à la page 93
|