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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Délibération n° 70-136 du 28 décembre 1970 fixant certaines modalités d'attribution des indemnités à verser aux conseillers territoriaux (r.e. arrêté n° 406 AA du 5 février 1971) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1971 à la page 96 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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