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Décrets Décret n° 70-1342 du 23 décembre 1970 relatif à l'attribution des dispenses des obligations du service national actif aux soutiens de famille (arrêté de promulgation n° 280 AA du 25 janvier 1971) (texte abrogé, texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1971 à la page 76
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