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Décrets Décret n° 70-1311 du 23 décembre 1970 fixant pour 1971 le mode de placement des fonds des caisses d'épargne des territoires d'outre-mer autres que les Comores (arrêté de promulgation n° 241 AA du 21 janvier 1971) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1971 à la page 107 |
