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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 69-108 du 27 novembre 1969 fixant la participation du territoire au capital de la société d'études pour le barrage de la Papenoo et habilitant le gouverneur, chef du territoire, à représenter le territoire pour la constitution de la société (r.e. Arrêté n° 3146 AA du 16 décembre 1969) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1970 à la page 3 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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