ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 3168 E/IA du 17 décembre 1969 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant le 2e semestre de l'année 1969 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1970 à la page 4 |