Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 69-104 du 20 novembre 1969 portant modification du taux de l'intérêt de crédit (r.e. Arrêté n° 3193 AA du 19 décembre 1969) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1970 à la page 5 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |