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Arrêtés
Arrêté interministériel du 21 novembre 1969 relatif aux conditions d'aptitude médicale exigées du personnel navigant commercial de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 55 AA du 10 janvier 1970)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1970 à la page 35
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté du 24/05/1955 (texte abrogé)
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