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Circulaires
Circulaire ministérielle du 23 décembre 1969 modifiant la circulaire du 24 novembre 1968 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger, modifiée par une circulaire du 31 décembre 1968 (J.O.R.F. du 25 décembre 1969 - page 12578)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1970 à la page 44
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