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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 30-09 du 16/01/2009

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Convention d'application n° 30-09 du 16 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération d'extension-réhabilitation du service de longs séjours de l'hôpital de Taravao, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.8 "Mettre aux normes les hôpitaux de proximité".

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 05/03/2009 à la page 998

NOR : DBF1500672DL

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Informations
Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 16/01/2009
Date d'expiration : 07/12/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 108 531 501 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 7 décembre 2015.

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