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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat en charge de la Charte de l'éducation et du développement des langues de communication Arrêté n° 7 MEE du 26 février 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire Paru in extenso au JOPF n° 20 NS du 02/03/2009 à la page 480 |
