ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 13 IDV du 11 février 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 20 IDV du 18 juillet 2007 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet "Réhabilitation des locaux de la mairie de Tautira (2e tranche)", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01, catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 10 du 05/03/2009 à la page 986
|