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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 41-09 du 27/01/2009

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Convention-cadre n° 41-09 du 27 janvier 2009 relative aux conditions de délivrance en Polynésie française des diplômes d'État de travail social relevant de la compétence de l'État (ministère chargé des affaires sociales).

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 05/03/2009 à la page 998
Informations
Domaine concerné : Social
Date de prise d'effet : 27/01/2009
Date d'expiration : 26/01/2012
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 12 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP
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