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Convention d'application n° 42-09 du 27 janvier 2009 de la convention cadre n° 41-09 du 27 janvier 2009 relative aux conditions de délivrance en Polynésie française, du diplôme d'État d'assistant de service social, du diplôme d'État d'aide médico-psychologique, du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale. Paru in extenso au JOPF n° 10 du 05/03/2009 à la page 1000 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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