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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2 MAAT du 26 février 2009 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs Paru in extenso au JOPF n° 11 du 12/03/2009 à la page 1079 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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