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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 278 CM du 4 mars 2009 portant affectation d'une partie de la parcelle AK n° 132 et de la parcelle AK n° 146 cadastrées commune de Papeete, et des constructions y édifiées composant le bloc Amedet-Thirel dit ancien Fare Manihini, au profit du GIE Tahiti Tourisme et modification de l'arrêté n° 1466 CM du 24 décembre 1997 modifié
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 12/03/2009 à la page 1091

NOR : DAF0900376AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1067 CM du 29/09/2006 (texte abrogé)
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