| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 279 CM du 4 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" Paru in extenso au JOPF n° 11 du 12/03/2009 à la page 1086 NOR : OPH0900377AC
| |||||
