Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 283 CM du 4 mars 2009 abrogeant les arrêtés n° 229 CM du 6 février 2009 modifiant l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 modifié, portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI), et l'arrêté n° 230 CM du 6 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 435 CM du 28 février 2005 portant organisation du service du travail

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 12/03/2009 à la page 1088

NOR : TRA0900398AC

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 229 CM du 03/02/2004
  • Modifiant : Arrêté n° 435 CM du 24/02/2005 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 229 CM du 06/02/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 230 CM du 06/02/2009 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données