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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 286 CM du 6 mars 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 12/03/2009 à la page 1091

NOR : TRA0900364AC

Travaux préparatoires / Échanges
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