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Circulaires
Circulaire ministérielle du 7 avril 1970 relative à l'utilisation par les exportateurs de devises provenant de créances commerciales pour le paiement à l'étranger de leurs propres dettes commerciales échues et exigibles (J.O.R.F. du 8 avril 1970, page 3344)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 30/04/1970 à la page 199
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