Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1972 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3875 CAB/MIL du 29 novembre 1972

Voir plus d’informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 3875 CAB/MIL du 29 novembre 1972 relatif à la composition de la commission spéciale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/12/1972 à la page 851
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 133 CAB/MIL du 13/01/1971 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données