Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Décrets
Décret n° 70-225 du 4 mars 2009 portant règlement d'administration publique, étandant et adaptant aux territoires d'outre-mer certaines dispositions du code élecotral (Arrêté de promulgation n° 1172 AA du 29 avril 1970)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/05/1970 à la page 235
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 59-394 du 11/03/1959
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données