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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 70 CAB/DPC du 4 mars 2009 portant abrogation de l'agrément n° 987-1 du centre de formation technique ingénierie incendie (T2i) pour la formation d'agents des services de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 1)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 19/03/2009 à la page 1140
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 486 CAB/DPC du 23/08/2007 (texte abrogé)
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