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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 77 SATPN du 4 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° HC 7 SATPN du 4 janvier 2007 relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 19/03/2009 à la page 1141
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