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Décrets
Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) (JORF du 6 mars 2009)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 19/03/2009 à la page 1214
Texte lié
  • Abrogeant : Décret n° 98-608 du 17/07/1998 (texte abrogé)
    • Avis de la Polynésie française
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