| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 5 VP du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 1419 CM du 5 décembre 2006 portant affectation à l'Office polynésien de l'habitat d'un emplacement du domaine public remblayé, cadastré section AN n° 360, d'une superficie de 462 mètres carrés, sis commune de Paea Paru in extenso au JOPF n° 13 du 26/03/2009 à la page 1316
| |||||
