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Vice-présidence Arrêté n° 14 VP du 18 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 18 MEA du 26 janvier 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "lots de ville n° 40-86-50-84, Hamiti", cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 273, et des constructions y édifiées, au profit du ministère du développement des archipels Paru in extenso au JOPF n° 13 du 26/03/2009 à la page 1318
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