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Vice-présidence
Arrêté n° 17 VP du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 1164 CM du 15 décembre 2005 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation à la sécurité routière, de locaux à usage de bureaux et de cinq places de parking, sis commune de Papeete, appartenant à la SCI Aiki et à la SCI Aorai

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 26/03/2009 à la page 1318
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  • Modifiant : Arrêté n° 1164 CM du 15/12/2005 (texte abrogé)
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