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Ministère de l'environnement Arrêté n° 19 MEV du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 11 MTE du 20 janvier 2007 portant abrogation des arrêtés n° 477 PR du 26 juillet 1989, n° 928 MAF du 3 mars 1993 et n° 604 PR du 23 octobre 1990 et autorisant la SA Pacific Petroleum et services à exploiter la station-service Shell RDO sise commune de Faa'a (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 09/04/2009 à la page 1540
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