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Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 26 MRM/PRL du 27 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 158 MER/PRL du 3 mars 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Sandra Moea Pang Fat (exploitante n° 219) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 09/04/2009 à la page 1527
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