ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 84 DRHME/BHRT/ET du 30 mars 2009 portant délégation de signature à M. Séraphin Parra, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de la sécurité publique de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 24 NS du 01/04/2009 à la page 510 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |