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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 120 DIPAC du 30 mars 2009 modifiant l'arrêté n° HC 206 DAC du 17 juin 2008 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 09/04/2009 à la page 1494
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  • Modifiant : Arrêté n° 206 DAC du 17/06/2008 (texte abrogé)
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