| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 453 CM du 3 avril 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 TFTN du 19 mars 2009 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française pour l'année 2009 Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/04/2009 à la page 1600 |
