ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1434 E/IA du 21 mai 1970 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant les mois de mars, avril, mai et juin de l'année 1970 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées Paru in extenso au JOPF n° 10 du 31/05/1970 à la page 257 |