ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1435 E/IA du 21 mai 1970 accordant un complément de subvention de fonctionnement aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre 1970 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées Paru in extenso au JOPF n° 10 du 31/05/1970 à la page 258 |