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Arrêtés
Arrêté ministériel n° 1124 du 14 mai 1970 portant modification en ce qui concerne les surtaxes aériennes de l'arrêté n° 1804 du 10 juillet 1968 fixant les tarifs applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1484 AA du 27 mai 1970)

Paru in extenso au JOPF n° 11 NS du 31/05/1970 à la page 269
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  • Modifiant : Arrêté n° 1804 du 10/07/1968
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