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PARTIE OFFICIELLE
Arrêté ministériel du 20 décembre 1968 relatif au dépôt de valeurs mobilières étrangères, devises étrangères et titres de créance sur l'étranger (Arrêté de promulgation n° 3407 AA du 27 décembre 1968)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1969 à la page 18
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