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Circulaires
Circulaire ministérielle du 24 avril 1970 relative à la domiciliation et au paiement des marchandises étrangères importées en France (J.O.R.F.du 26 avril 1970 - page 3968)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/06/1970 à la page 292
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  • Abrogeant : Circulaire état du 25/11/1968 (texte abrogé)
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