Ministère des transports terrestres, aériens et maritimes Arrêté n° 17 MTT du 6 avril 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à Mlle Gislaine Boussard Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/04/2009 à la page 1618 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







